Notre équipe L M AUTREMENT c’est positionnée au sujet de la délibération 23 du 04 juin 2020 « délégations au Maire ». Suite au courrier que nous avons envoyé avant le Conseil Municipal. Le maire a décidé de reporter se point au prochain Conseil Municipal.
Délégations de pouvoir demandées par le Maire
On voit resurgir les vieux démons, les promesses électorales lors de la campagne et même le discours du maire lors de la première séance du conseil semblent déjà oubliés avec cette proposition de délibération !
Si nous prenons chaque alinéa par lequel le maire vous demande de lui céder le pouvoir (ou une très grande partie du pouvoir), cela touche de nombreux secteurs : l’endettement de la commune, le règlement des marchés, le louage des choses, le choix des contrats d’assurance et le règlements des sinistres, l’aliénation du mobilier, les concessions du cimetière, la fixation des rémunérations des avocats, et experts (et vous savez que la plupart des communes y font appel); cela touche aussi l’urbanisme et le droit de préemption, la trésorerie de la commune et son budget.
Bien évidemment il est des sujets pour lesquels donner délégation au maire (les points 4, 6,7, 8,9 et 12) simplifiera le fonctionnement, mais au moins 6 autres points de cette délibération méritent un examen minutieux et un débat ; certaines demandes du Maire devraient être encadrées, par des limites des sommes engagées. Cette délibération dans son état actuel transfère au Maire la quasi-totalité du pouvoir normalement attribué au conseil municipal. Une seule personne, le Maire, pourra prendre toute décision sans en référer aux membres du conseil, qui aura au mieux que la possibilité d’agréer à postériori ces décisions.
Nous les conseillers municipaux, nous n’aurons plus droit à la parole.
Nous avons pris des informations auprès appelés de conseillers municipaux en activité ou à la retraite, que nous connaissons, pour nous permettre d’avoir un avis et une vue d’ensemble sur ces délégations de pouvoir qui existent partout au sein des municipalités. Les informations recueillies concernent les villes d’Annemasse, de Bons en Chablais, de Douvaine, de Reignier, de La Roche sur Foron, de Sallanches, de Scionzier et de Ville la Grand, montrent qu’aucune de ces communes n’a donné de tels pouvoirs à son maire. Bien entendu des délégations de pouvoir limitées on y été accordées.
Dans certains cas, ce sont les commissions qui disposent de pouvoirs, le maire en est évidement la présidence, mais y a des débats, des amendements, des propositions, le Président n’a aucune voix prépondérante.
Nous vous rappelons que c’est le conseil municipal qui décide et vote les décisions à prendre pour le bien de la commune et certes, le maire préside cette assemblée et l’anime, mais il n’est que le garant de la bonne exécution des décisions qui sont prises à la majorité par l’ensemble des conseillers, et non le contraire : Sinon ce n’est plus de la démocratie ! Le conseil municipal doit être un lieu de débats et d’échanges d’idées et non une chambre d’enregistrement !
Mesdames, Messieurs les conseillers, si vous acceptez cette délibération, vous donnez tout pouvoir à votre maire pour gérer la commune tout seul et il n’a plus besoin de vous pour prendre des décisions.
Et voulez-vous nous dire à quoi sert la création d’une commission démocratie participative, créé par ce même maire si on lui donne tous les pouvoirs ?
De plus, Posez-vous la question ? Pourquoi mettre en place cette délibération alors que Monsieur le Maire possède une majorité écrasante (15 conseillers contre 4) pour faire passer ces décisions sinon pour vous enlever l’opportunité de débattre, d’amender ou de contester ses décisions, et cela par les conseillers municipaux de sa propre liste.